Destipeche.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seuls applicables à la commande.

2. Fiches produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Destination Pêche éditrice du site www.destipeche.fr ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit. (Informations et photos non contractuelles, toute information erronée concernant celles-ci n'engagent pas la responsabilité de la société Destination Pêche).

3. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. En cas de force majeur, Destipeche.fr pourrait annuler une commande si l'article était en rupture de stock ou plus approvisionné par le distributeur Français. En cas de délai de livraison supérieur à un mois, l'acheteur peut demander dans les 48 heures suivant l'envoi de l'accusé de réception de commande, l'annulation totale ou partielle de sa commande. Toute commande est tributaire de la disponibilité de l'article chez le fournisseur.

4. Validation des commandes et signature électronique

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute commande signée du client en appuyant sur le bouton "Valider3 du terminal de paiement virtuel de la Banque Populaire du Nord constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générale de vente.

Le "double clic" sur le bouton "Valider" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Il sera ajouté au prix indiqué, les frais de livraison.

Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client.

Le client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

6. Modalités de Paiement et Sécurisation

       1. Paiement

Le paiement doit être effectué en euros, comptant, le jour de la commande. Toutefois, pour les commandes d'un montant supérieur à 150€ TTC, le client aura la possibilité de payer en trois fois sans frais avec notre partenaire CHOOZEO.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acompte.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants:

     * Carte bancaire,

     * Virement,

     * CHOOZEO 3X sans frais

     * Chèque bancaire ou postal,

     * Paypal,

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

OPTION DE PAIEMENT CREDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucun frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 - 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 150 et 3000 €.

CHOOZEO est reservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résident en France et titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité superieure de 6 mois à la date d'achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le "bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire".

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu'il doit ensuite valider. Destipeche.fr se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n'est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermediaires en operations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à beneficier d'une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d'étude de sa demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d'accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d'un delai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

       2. Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, le vendeur demande les données bancaires à ses clients à chaque nouvelle commande.

Le vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.

 

7. Livraison

Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée à cet effet par le client sur le bon de commande.

L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique. La S.A.R.L DESTINATION PÊCHE se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.

      1. Modalités de livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La S.A.R.L DESTINATION PECHE  se réserve la possibilité, lorsqu'une commande comprend plusieurs références, dont certaines seraient momentanément indisponibles, ou en rupture définitive, d'expédier la commande sans la ou les références manquantes. Il serait alors proposé au client un produit similaire ou à défaut un remboursement du ou des produits indisponibles.

     2. Choix du mode de livraison

La S.A.R.L Destination Pêche propose sur son site www.destipeche.fr plusieurs mode de livraison:

          * Retrait en magasin

Le client peut demander à ce que sa commande soit mise sa disposition dans notre magasin de Cambrai. Dans ce cas, un mail de confirmation lui sera adressé une fois sa commande prête à être retirer.

          * La Poste - Colissimo

                    * Colissimo à Domicile

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n'est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n'exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Suivez à tout moment l'acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

                    * Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

- A la poste, vous pouvez choisir l'établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles en France Métropolitaine.

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l'acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

- En Relais Pickup, vous pouvez choisir l'un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l'acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

- En consigne Pickup Station, vous pouvez choisir l'une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)

Une fois votre colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l'acheminement de votre colis sur www.laposte.fr .

          * Mondial Relay

Mondial Relay est un des leaders de la distribution des colis du e-commerce en France et en Europe. Spécialiste dans la livraison aux particuliers Mondial Relay dispose de plus de 36 000 points Relais en Europe et 4 700 points en France.

Une fois votre colis préparé, il vous sera livré dans le Mondial Relay de votre choix. Une notification par SMS et/ou e-mail vous sera envoyé une fois votre colis disponible. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 14 jours suivants.

Suivez votre colis en temps réel sur www.mondialrelay.fr

8. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné et/ou utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retourné en l'état. Tout retour doit impérativement être adressé à S.A.R.L DESTINATION PÊCHE Service Rétractation - Route de Marcoing 59267 PROVILLE - FRANCE. A défaut, le colis sera refusé.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours maximum suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la Consommation).

9. Garanties

Les produits bénéficient, conformément aux dispositions légales:

     * de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation,

     * de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil,

     * des garanties fournies par les constructeurs des produits, en fonction des prévisions de ces derniers.

Afin de faire prévaloir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le vendeur de l'existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans les délais prévus par les articles L211-12 du Code de la Consommation et l'article 1648 du Code Civil.

Aucune garantie ne sera due si le produit a fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du vendeur ou même d'intervention à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par le constructeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le constructeur).