La législation sur la navigation en float tube : ce qu’il faut savoir

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Le float-tube est une embarcation de pêche de plus en plus prisée par les amateurs de cette activité. Néanmoins, il est essentiel de connaître les règles applicables à son utilisation pour pratiquer la pêche dans le respect des lois en vigueur. Cet article vise à éclairer les lecteurs sur les principales dispositions légales concernant la navigation en float tube.

Avant de commencer lisez notre article sur l’introduction à la pêche en Float Tube. Pour en savoir plus sur le sujet.

Loi navigation float tube

Les bases juridiques relatives aux float-tubes

Tout d’abord, il convient de préciser que depuis la création du float tube il ne fait l’objet d’aucunes réglementations spécifiques. En effet, aucune loi ou texte officiel ne mentionne explicitement ces embarcations. Toutefois, plusieurs éléments peuvent servir de référence pour déterminer les droits et obligations des utilisateurs de float tubes.

La réponse ministérielle à la question écrite n°77319

En avril 2016, M. Jean-Michel Baylet, alors ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a apporté certaines précisions sur la navigation en float tube dans sa réponse à la question écrite n°77319. Il a notamment rappelé que « le flotteur individuel de pêche (FIP) relève de la catégorie des engins de plage non immatriculés ». Ainsi, en tant qu’engin de plage, le float tube doit respecter les règles applicables à cette catégorie d’embarcations.

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Le Code du sport et la réglementation des engins de plage

Les dispositions concernant les engins de plage sont principalement énoncées dans le Code du sport. Ce dernier comporte notamment des règles relatives à la sécurité, au respect de l’environnement, aux zones de navigation autorisées et aux conditions d’utilisation. Il est donc important de prendre connaissance de ces éléments avant de pratiquer la pêche en float tube.

La réglementation de la pêche en float-tube

Outre les règles spécifiques aux float-tubes, il convient également de respecter les réglementations générales liées à la pêche. Parmi celles-ci, on retrouve :

  • la possession d’une carte de pêche,
  • le respect des dates d’ouverture et de fermeture des différentes espèces,
  • la taille minimale des poissons que l’on peut conserver,
  • le nombre maximal de prises autorisées par jour.

Possession d’une carte de pêche

La possession d’une carte de pêche est obligatoire pour pratiquer la pêche en France. Cette carte vous donne le droit de pêcher dans les eaux publiques et privées ouvertes à la pêche. Il existe plusieurs types de cartes, adaptées aux différents profils de pêcheurs (adulte, jeune, femme, etc.). Veillez donc à choisir la carte correspondant à votre situation et à la période souhaitée (année, mois, semaine…).

Dates d’ouverture et de fermeture des espèces

Le respect des dates d’ouverture et de fermeture des différentes espèces est primordial pour préserver la biodiversité et assurer un bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Ces dates varient selon les régions et les espèces de poissons. Renseignez-vous auprès de la Fédération départementale de pêche concernée pour connaître les spécificités locales.

Législation et Réglementation de la Pêche en Float Tube

Taille minimale des poissons et nombre maximal de prises

La législation française impose des tailles minimales pour certaines espèces de poissons. Si vous capturez un poisson dont la taille est inférieure à cette limite, il est impératif de le relâcher. De même, il existe un nombre maximal de pris

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Les règles de sécurité et d’équipement applicables aux float-tubes

Comme tout engin de plage, le float tube doit être équipé d’un certain nombre de dispositifs de sécurité pour garantir la protection de son utilisateur et des autres usagers de l’eau.

Les gilets de sauvetage

Selon l’article 245-2 du Code du sport, « tout plaisancier qui pratique une activité nautique avec un engin de plage non immatriculé doit porter, en toutes circonstances, un équipement individuel de flottabilité ». Ainsi, il est impératif de porter un gilet de sauvetage ou un équipement équivalent lorsque l’on navigue en float tube.

La signalisation lumineuse

En cas de navigation nocturne, il convient également de se munir d’une source lumineuse pour être visible par les autres usagers de l’eau. Cette obligation découle de l’article 242-1 du Code du sport, qui stipule que « les engins de plage non immatriculés doivent être munis d’un dispositif de signalisation lumineuse en cas d’utilisation de nuit ».

La navigation en float tube : zones autorisées et interdites

Le Code du sport prévoit également des restrictions quant aux zones où les engins de plage, dont font partie les float-tubes, sont autorisés à naviguer.

Les plans d’eau intérieurs

En principe, la navigation en float tube est autorisée sur les plans d’eau intérieurs (lacs, rivières, étangs) dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à la sécurité, à l’environnement ou aux autres usagers. Cependant, certaines zones peuvent être spécifiquement réglementées par arrêté préfectoral ou municipal, voire interdites à la navigation. Il convient donc de se renseigner auprès des autorités locales avant de pratiquer la pêche en float tube sur un plan d’eau donné.

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Le littoral maritime

Concernant le littoral maritime, la navigation en float tube est soumise à des règles plus strictes. En effet, l’article 240-1 du Code du sport dispose que « les engins de plage non immatriculés doivent respecter une distance maximale de 300 mètres par rapport à la côte ». Autrement dit, il n’est pas autorisé de s’éloigner de plus de 300 mètres du rivage avec un float tube sur le littoral maritime.

Respect de l’environnement et responsabilité civile

Enfin, il est essentiel de rappeler que la pratique de la pêche en float tube doit se faire dans le respect de l’environnement et des autres usagers. Il convient notamment de :

  • ne pas jeter de déchets dans l’eau ou sur les berges ;
  • respecter les zones de nidification des oiseaux et les habitats naturels;
  • adopter une attitude responsable vis-à-vis des autres usagers (pêcheurs, plaisanciers, baigneurs, etc.).

Par ailleurs, il est recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile spécifique pour couvrir d’éventuels dommages causés à autrui lors de l’utilisation du float tube.

En somme, si aucune loi spécifique ne réglemente directement l’usage des float-tubes, il est néanmoins nécessaire de se conformer aux dispositions applicables aux engins de plage non immatriculés, ainsi qu’à celles concernant la sécurité, l’environnement et la responsabilité civile. La navigation en float tube peut ainsi être pratiquée légalement et en toute sérénité, pourvu que les règles énoncées ci-dessus soient respectées.

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